Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

1. Identité du responsable du traitement

La société Family Ménage, SARL, au capital de 4000€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro siret : 98951218100011, dont le siège social est situé 25 rue de Ponthieu, 75008 PARIS, est responsable du traitement de vos données personnelles collectées sur le site www.familymenage.fr.

2. Données collectées

Nous pouvons être amenés à collecter et traiter les données suivantes :

Nom et prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Adresse postale
Informations relatives à vos demandes (devis, contact, prestations)
Données de navigation (cookies, pages consultées, etc.)

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

Traitement des demandes de contact ou de devis
Gestion de la relation client et des prestations de ménage
Envoi d’informations commerciales (si vous y avez consenti)
Amélioration du site internet et de nos services
Respect de nos obligations légales

4. Base légale du traitement

Selon le cas, nous traitons vos données sur la base :

de votre consentement
de l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (ex. demande de devis, commande)
de notre intérêt légitime (ex. sécurité du site, prévention de la fraude)

5. Destinataires des données

Vos données sont destinées uniquement à Family Ménage et à ses éventuels prestataires techniques (hébergement, outils numériques) strictement dans le cadre des finalités définies. Elles ne sont jamais revendues à des tiers.

6. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles :

Pendant le temps nécessaire à la gestion de votre demande ou de notre relation contractuelle
Puis dans les limites légales applicables (ex. obligations fiscales, comptables)

7. Sécurité des données

Family Ménage met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

8. Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD si applicable), vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès à vos données
Droit de rectification
Droit d’effacement (« droit à l’oubli »)
Droit de limitation du traitement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité de vos données

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante :

Family Ménage
25 rue de Ponthieu, 75008 PARIS
Ou par e-mail : family.menage78@gmail.com

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (ou de l’autorité compétente dans votre pays).

9. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur, réaliser des statistiques et proposer des contenus adaptés. Pour en savoir plus ou paramétrer vos choix.

Conditions generales de ventes(CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des prestations de ménage proposées par Family Ménage (ci-après « le Prestataire ») à tout client particulier ou professionnel (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

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2. Prestations

Family Ménage propose notamment :
• Nettoyage à domicile
• Ménage régulier ou ponctuel
• Remise en état après travaux ou déménagement
• Prestations spécifiques sur demande

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3. Devis

Le devis est valable 30 jours sur demande.

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4. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros et TTC pour les particuliers.
Les prix peuvent varier selon :
• la complexité de la prestation,
• la fréquence des interventions.

Toute prestation non prévue fera l’objet d’un avenant ou d’une facturation complémentaire.

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5. Modalités de paiement

Le paiement peut s’effectuer :
• par virement bancaire,
• par prélèvement,
• par le biais de l'Avance Immédiate du Crédit d'Impôt

• CESU

Le paiement est dû à la fin de la prestation et si abonnement le 20 du mois.

5.1. Heures d’essai (non gratuites)

Toute prestation réalisée dans le cadre d’un essai, d’un test ou d’une première séance de découverte est payante.
Aucune heure d’essai n’est gratuite.
L’heure d’essai est facturée selon les tarifs en vigueur indiqués au devis ou sur le Site.
Toute heure commencée peut être facturée proportionnellement au temps réellement effectué.

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6. Annulation et report

Le Client peut annuler ou modifier une intervention au moins 7 jours à l’avance.

Le Prestataire peut reporter une prestation en cas de force majeure (maladie, accident, panne, intempéries…).

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7. Obligations du Client

Le Client s’engage à :
• fournir un accès sécurisé aux locaux,
• signaler les zones fragiles ou sensibles,
• fournir les consommables (sacs poubelle, produits spécifiques…),
• maintenir un environnement permettant l’intervention.

• respect des intervenants.

Family Ménage ne peut être responsable si la prestation est impossible en raison de l’accès ou de conditions dangereuses.

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8. Obligations du Prestataire

Family Ménage s’engage à :
• fournir du personnel qualifié et assuré,
• réaliser les prestations,
• respecter la confidentialité des lieux et des biens du Client.

En cas d’absence d’un intervenant, un remplacement ou un report peut être proposé.

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9. Responsabilité – Dommages

Family Ménage est assuré pour les dommages pouvant être causés lors d’une prestation.
Toute réclamation doit être adressée par écrit dans les 48h suivant l’intervention.
Aucune réclamation tardive ne pourra être acceptée sauf preuve contraire.

La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée en cas de :
• mauvaise utilisation des lieux par le Client,
• force majeure,
• non-respect des consignes fournies.

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10. Résiliation (contrats réguliers)

Pour les contrats réguliers (hebdomadaires, mensuels) :
• préavis de 30 jours par le Client,
• préavis de 30 jours par le Prestataire, sauf faute grave.
Toute période entamée reste due.

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11. Données personnelles

Les données du Client sont traitées conformément au RGPD.
Voir la Politique de Confidentialité sur le Site.

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12. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent du lieu du domicile du Client (particuliers) ou du siège de Family Ménage (professionnels).

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